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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 21/10396

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 21/10396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/10396 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY57 M. [Y] [R] Représentant : Me Nathalie BROCQUET de la SELARL CABINET MNB, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.C.I. [3] Représentant : Me Louis BENSA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26120d105c577bf000752
  • ca other ca_paris n° 21/10396

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/10396

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZKW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3def1ca45fa20a739773
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10396

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 21/10396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/10396 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY57 Chambre 2-4 M. [V] [Z] Représentant : Me Nathalie BROCQUET de la SELARL CABINET MNB, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256679d8a6b45fac47b1b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10396

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 21/10396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/10396 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY57 Chambre 2-4 M. [E] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie BROCQUET de la SELARL CABINET MNB, avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9139668940826449c228
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10396

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3BA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38c98cdd0000806554e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10396

    CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 21/10396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/10396 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY57 Ordonnance n° 2024/M87 Monsieur [E] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bd199851e0008f1e45c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1