Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10447
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3FT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10447
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 21/10447
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/10447 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZCS Ordonnance n° 2024/M67 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. TREKKING, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10447
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/10447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZP6 Décision défé
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