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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 21/10447

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 21/10447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/10447 N° Portalis 352J-W-B7F-CU54R N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 18 Juin 2025 DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/10447

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 21/10447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/10447 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWT6 N° de MINUTE : 24/00508 S.A. AXA FRANCE IARD (victime : [Z] [C]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b2acbbdac0b75b8836
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10447

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10447

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3FT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38e98cdd00008065578
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10447

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 21/10447

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/10447 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZCS Ordonnance n° 2024/M67 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. TREKKING, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1517928057200093c3fd5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10447

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/10447

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZP6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5990502b828318c4e541
  • cc Rejet n° 21-10.447

    Cass., 19 oct. 2022, n° 21-10.447

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10615 F Pourvoi n° Q 21-10.447 R É P U B L I Q U

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1