Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10491
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 21/10491
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/10491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZH2 Ordonnance n° 2025/M335 S.A.S. AFEDIM GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10491
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3JX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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