Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/10629
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/10629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/10629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZZJ Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [T] [W] [N], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10629
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 21/10629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/10629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZZJ Ordonnance n° 2024/M M. [F] [S] [Z] Représenté par Me Robert BEAUGRAND de la SELARL HBP, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10629
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/10629
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10629 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2EN Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles