Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/11208
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/11208
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VC Ordonnance n° 2025/M5 SASU DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11208
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/11208
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° 217 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD33Z Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles