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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/12460

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 21/12460

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/12460 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7WE Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Adrian CANDAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a631ff0d6da041962d94b68
  • ca other ca_paris n° 21/12460

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/12460

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/12460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f47d6344337a757c24a4

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