Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/13333
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/13333
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13333 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2021 Date de saisine : 26 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13333
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 21/13333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/13333 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDEP [TR] [H] C/ S.A. POLYCLINIQUE [8] Copie exécutoire délivrée le : 13/06/24 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avoc
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/13333
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/13333
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13333 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2021 Date de saisine : 26 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13333
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/13333
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 21/13333 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2021 Date de saisine : 26 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Action en contestat
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/13333
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/13333
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13333 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2021 Date de saisine : 26 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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