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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15287

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 21/15287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/15287 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ3D [T] [M] C/ SASOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDI TABLE - FIDAUDIT Copie exécutoire délivrée le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69147afd4322238c089b2827
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15287

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/15287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2021 - Tribuna

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