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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/16660 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/16660

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 21/16660

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 21/16660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOO3 Ordonnance n° 2024/M257 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd647d733294b83db6c86
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/16660

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 21/16660

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 21/16660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELRT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2021 Date de saisine : 21 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade2df575634f1371ee59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1