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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/18081 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/18081

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/18081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/18081 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISSU [Z] [T] E.U.R.L. NATIM TRANSACTIONSIMMOBILIERES C/ SAS PIERRISNARD ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : 8 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69615f95cdc6046d47c6b753
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18081

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/18081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc079b777bc8e4ad638d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1