Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10246
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/10246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 21/10246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2021 Date de saisine : 21 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10246
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 21/10246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 109 RG 21/10246 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYLU [F] [E] C/ S.A.S. ZOLPAN Copie exécutoire délivrée le 09 Juin 2023 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10246
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 21/10246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2A Décision
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