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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13314

    CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 21/13314

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 21/13314 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDBG Ordonnance n° 2022/M202 M. [E] [Z] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Mme [L] [I] épouse [Z] Représentée par Me Patrick LUCIANI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2a5e633183e2ee1773c

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