Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/17484
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 21/17484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/359 Rôle N° RG 21/17484 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ5B [D] [U] C/ SA [21] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2025 à : Me Mic
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17484
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 21/17484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 21/17484 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ5B Ordonnance n° 2022/M006 APPELANT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel LAO de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17484
CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/17484
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN65 Saisine : assi
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