Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00002
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 22/00002
[G] [Z] [P] [R] veuve [Z] C/ OPAC [Localité 53]-ET-[Localité 41] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 N° N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00002
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00002
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5YZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00002
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00002
CA Fort-de-France, 10 mai 2024, RG 22/00002
ARRET N° 24/57 R.G : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI5N Du 10/05/2024 [Z] C/ S.A.S. SOCOARMES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00002
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /[Immatriculation 4] MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAFO Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00002
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00002
[U] [B] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00002
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJOU GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 octobre 2021 RG :19/00232 [I] C/ Association APEI KERCHENE LE FOURNILLER R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00002
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 22/00002
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix neuf Octobre deux mille vingt trois N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBGJ décision contestée : jugement du 24 mai 2022 n°18/2022 rendu par le juge de l'expropriation de la Savoie (RG 20/00034) APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00002
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 22/00002
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale Pascale KUNTZ Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT RG N° : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJOU Association APEI KERCHENE LE FOURNILLER L'as
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00002
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/00002
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOXG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00002
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/00002
ARRET N°502 CPAM DES FLANDRES C/ [A] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJYZ - N° registre 1ère instance : 20/0811 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00002
CA Papeete, 26 avr. 2023, RG 22/00002
N°2 -------------- M.[P] (Me [E]) C/ Etat (Me [G]) Le Ministère Public -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Aureille - M.[P], le 26.04.2023 par LRAR Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Ministère public, le 26.04.2023 par LRAR REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00002
CA Nouméa, 17 avr. 2023, RG 22/00002
N° de minute : 69/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SWN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2412) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00002
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00002
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00002 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00007)
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00002
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00002
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FQ [Y] [G] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEV
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00002
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00002
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E54R. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00002
CA Nouméa, 16 févr. 2023, RG 22/00002
N° de minute : 11/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SWW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/240) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00002
CA Bourges, 16 févr. 2023, RG 22/00002
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LE ROY DES BARRES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00002
CA Angers, 7 févr. 2023, RG 22/00002
COUR D'APPEL D'ANGERS EXPROPRIATION ARRET N°3 AFFAIRE N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6NY Jugement du 16 Décembre 2021 Juge de l'expropriation d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00006 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00002
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00002
ARRET DU 25 JANVIER 2023 DB/CO ----------------------- N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C62T ----------------------- ÉTAT- représenté par le directeur départemental des finances publiques du Gers C/ [R] [C] épouse [E] [P] [E] ----------------------- ARR
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