Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00003
CA Papeete, 26 avr. 2023, RG 22/00003
N°3 -------------- M. [U] [M] (Me [K]) C/ Etat (Me [H]) Le Ministère Public -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [K] - M. [U] [M], le 23.06.2021 par LRAR Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Ministère public, le 23.06.2021 par LRAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00003
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 22/00003
N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZ3 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Débats du 16 Décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 24 Novembre 2021 S.C.I. V
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00003
CA Bastia, 8 févr. 2023, RG 22/00003
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 22/00003 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYA SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00670
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00003
CA Angers, 7 févr. 2023, RG 22/00003
COUR D'APPEL D'ANGERS EXPROPRIATION ARRET N°4 AFFAIRE N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6N2 Jugement du 16 Décembre 2021 Juge de l'expropriation d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00004 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00003
CA Bourges, 12 janv. 2023, RG 22/00003
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 12 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 19 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00003
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00003
14/12/2022 ARRÊT N°16/2022 N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSVM J-C.G/IA Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/00030 J-M.GAUCI [X] [G] C/ Le commissaire du gouvernement Communauté COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERAT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00003
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 22/00003
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 22/00003 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00449)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00003
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/00003
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 35/22 n° RG : 22/0003 A l'audience publique du 23 novembre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00003
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00003
N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LILJ C1 N° Minute : 16 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me BRENGARTH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00003
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 22/00003
ARRET N° S.A. CREDIT MUTUEL NORD EUROPE C/ [F] [V] [T] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD S.D.C. HOTEL DE CONDE S.A.S.U. ETS PICARD VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00003
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 22/00003
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 17/2022 N° de dossier : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPOU O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2022 par Mme Chantal CAILLIBOTTE, pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00003
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 52 N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJ3 [L] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00003
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/00003
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 160 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54W Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00003
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMO4 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00003
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 22/00003
MINUTE N° 22/423 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00003
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 22/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 05 Juillet 2022 Dossier N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXKQ ChR/NB/NS Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montluçon, décision attaquée en date du 01 Décembre 2021, enregistrée sous l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00003
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/00003
N° RG 22/00003 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7AD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 06 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00003
CA Limoges, 4 mai 2022, RG 22/00003
ARRÊT N° 178 RG N° : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJED AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A. [8], Société FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Société [6] Chez [5], Société CRCAM CENTRE OUEST GS/MLL contestation des mesures impo
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00003
CA Nouméa, 25 avr. 2022, RG 22/00003
N° de minute : 24/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Avril 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SXV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/972) Saisi
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