Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_noumea n° 22/00006
CA Noumea, 5 mai 2025, RG 22/00006
N° de minute : 2025/93 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 mai 2025 Chambre civile N° RG 22/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SWT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 13/45) Saisine de la cour : 10 j
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ca other ca_angers n° 22/00006
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00006
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56O numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00006
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/00006
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIL6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00006
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 22/00006
N° 64 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 05.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, - Greffe foncier, le 05.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 juin 2024 RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00006
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 22/00006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RR AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. UCAR DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00006
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4QK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00006
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT46 [I] [P] [O] C/ S.A.R.L. YS2 Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : par Me Renaud ARLABOSSE de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00006
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00006
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 1er Février 2024 (n° 37, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6UM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00006
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 22/00006
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 22/00006 du : 30 Décembre 2021 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJZB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00006
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 22/00006
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPY4 DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00006
CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 22/00006
N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBAC Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 29 novembre 2021 RG : 11-21-2364 S.A.S. SAS EXCEL CAR C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00006
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00006
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1290/23 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBB3 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 02 Décembre 2021 (RG -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00006
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 22/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPA AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 novembre 2021 RG :20:02995 SNC VINCE C/ [F] [F] [F] [F] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00006
CA Nouméa, 24 août 2023, RG 22/00006
N° de minute : 48/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 août 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SXW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/234) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00006
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00006
ARRET N° 23/127 R.G N° 22/00006 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI6N Du 07/07/2023 [L] ASSOCIATION MARTINIQUAISE D'EDUCATION POPULAIRE AM EP C/ [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING Association ASSOCIATION MARTINIQUAISE D'ÉDU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00006
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 22/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INPY NG JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 24 février 2022 RG:18/00003 [TV] C/ [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [TV] [R] [TV] [TV] [TV] COMMUNAUTE D'AGGLOMER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00006
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/00006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00006
CA Reims, 14 juin 2023, RG 22/00006
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00006 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section INDUSTRIE (
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00006
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00006
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00006 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYE Code Aff. :AP ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 24 Novembre 2021, rg n° F 20/00165 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00006
CA Pau, 9 mai 2023, RG 22/00006
JP/CS Numéro 23/1549 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQC Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [L] [
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