Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00008
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/25 N° RG 22/00008 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT5C [CB] [VO] épouse [XH] C/ S.C.I. [3] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Virginie POULET-
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ca other ca_rennes n° 22/00008
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/00008
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°235 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLAB S.AR.L. [R] FRERES C/ M. [K] [W] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 08/10/2021 RG : F 20/00046 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 22/00008
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/00008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RZ AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.S.U. KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_angers n° 22/00008
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00008
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56S numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca other ca_papeete n° 22/00008
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00008
N° 88 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Maillard, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00008 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00008
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/00008
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4F5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Septembre 2021 Appelants M. [I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00008
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00008
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 662/24 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCL MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00182) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00008
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4QQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00008
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/00008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4NO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00008
CA Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/00008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2024 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPVM SAS CIS VALLEY c/ Société TESSI TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00008
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 déc. 2023, RG 22/00008
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYI [E] Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRAND [Localité 5] E.A.R.L. [Localité 5] [E] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'un
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00008
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/00008
N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5P Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Débats du 16 Juin 2023 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 25 Mai 2022 Madame [F] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00008
CA Nouméa, 3 août 2023, RG 22/00008
N° de minute : 47/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 août 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/235) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00008
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 22/00008
RUL/CH [M] [L] C/ S.N.C. MONTCEAUDIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00008
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 22/00008
17/05/2023 ARRÊT N°04/2023 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWWP J-C.G/IA Décision déférée du 08 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 21/00010 J-M.GAUCI Commune [Localité 7] C/ [N] [G] [I] [G] MONSIEUR LE COMMISSAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00008
CA Angers, 10 mai 2023, RG 22/00008
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 03 Décembre 2021 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E55B AFFAIRE : [E] C/ FOUQUE, [W], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00008
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00008
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00008 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6TL GROSSES le aux avocats N° 5-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI SOULIER agissant en la personne de son géra
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00008
CA Poitiers, 10 janv. 2023, RG 22/00008
ARRET N°16 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOE7 FV/KP [Y] [V] C/ [X], ÉPOUSE [F] [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00008
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 22/00008
ARRET N° 22/276 R.G : N° RG 22/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI6Z Du 16/12/2022 S.A.R.L. RESTAU DILLON C/ [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00008
CA Douai, 14 déc. 2022, RG 22/00008
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 40/22 n° RG : 22/0008 A l'audience publique du 14 décembre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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