Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00011
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/00011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT5J S.A.S. GEFCO FRANCE C/ [U] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Joseph MAG
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ca other ca_angers n° 22/00011
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00011
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56Y numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca other ca_bastia n° 22/00011
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 22/00011
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDAD ----------------------- [O] [Y] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 janvier 2022 Pole social du TJ de [Localité 4] 21/00135 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00011
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00011
09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLF [Z] [W] / URSSAF, [Localité 3] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 15 novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00045 Arrêt rendu ce NEUF JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00011
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00011
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 618/24 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 15 Décembre 2021 (RG 20/00022 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00011
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4Q6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00011
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/00011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00011 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00011
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00011
ND/PR ARRÊT N° 139 N° RG 22/00011 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFF S.A.R.L. BIC (BOBINAGE INDUSTRIEL CHÂTELLERAUDAIS) C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00011
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00011 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJPJ ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP 07 septembre 2021 RG:19/01343 [V] veuve [C] C/ S.A.R.L. CONSERTO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00011
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00011
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7GX Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00011
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/00011
N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5X Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Débats du 16 Juin 2023 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 25 Mai 2022 Monsieur [X] [B
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00011
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 22/00011
N° 91 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [C] Yen, Le 19.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 19.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 septembre 2023 RG 22/00011 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00011
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00011
ARRET N°360 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS32 [O] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00011
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/00011
N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTNN C1 N° Minute : 2023/4 Notifications faites le 04 JUILLET 2023 copie exécutoire délivrée le 04 JUILLET 2023 à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00011
CA Caen, 22 juin 2023, RG 22/00011
AFFAIRE :N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G4ZR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021002109 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00011
CA Fort-de-France, 6 juin 2023, RG 22/00011
ARRET N° N° RG 22/00011 N°Portalis DBWA-V-B7G-CI7R Mme [J] [R] C/ SARL GARAGE AUTOS RENOV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire, de Fort-de-France, en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00011
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/00011
24/05/2023 ARRÊT N°06/2023 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZXK J-C.G./IA Décision déférée du 10 Mai 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00070 J-M. GAUCI S.A.S. ETM C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement Public ETAB
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00011
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 22/00011
N° de minute : 29/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S35 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/309) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00011
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/00011
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VG Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00117 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme UNION POUR LE RECO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00011
CA Papeete, 14 avr. 2023, RG 22/00011
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00011 APPELANTE La Snc Manureva 2000 Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [I] [L] Me E
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