Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00015
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novem
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ca other ca_douai n° 22/00015
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/00015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBBV Jugement (N° 19/07425) rendu le 16 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca other ca_limoges n° 22/00015
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 22/00015
ARRET N° . N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJFM AFFAIRE : Mme [X] [Y] épouse [H] C/ Mme [J] [T] OJLG/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Pierre BURUCOA, Me Philippe CHABAUD, avocat
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ca other ca_papeete n° 22/00015
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00015
N° 90 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Pasquier-Houssen, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00015 ; Décision déférée à la Cour : jugement n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00015
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/00015
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4GP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 01 Décembre 2021 Appelants Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00015
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00015
[E] [F] [T] [S] C/ SAS LMDA - LA MAISON DE L'AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00015 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00015
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 22/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TC AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A. CLINIQUE DU PLATEAU DE BEZONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00015
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIMP ORDONNANCE N° APPELANTE : Société JACQUES ROSSI LIMITED Société de droit hongkongais, prise en la personne de son représentant légal HCS HOLDINGS, 23 F 8 C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00015
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/00015
MINUTE N° 24/237 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00015
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00015
ARRET N° 24/30 R.G : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJB5 Du 28/03/2024 [X] S.A.S.U. TRANS ARMATURE SERVICE C/ Société TRANS ARMATURE SERVICE [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00015
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00015
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00015
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00015
N° 9 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marais, le 26.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Eyrignoux, le 26.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00015
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 28 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMP2 Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [Adresse 4] [Localité 3] En personne DEFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00015
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 448/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CI Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00015
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00015
N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFM5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CABINET 24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00015
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 22/00015
07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLN S.C.A. [4] / CPAM DU MAINE-ET-LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00041 Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00015
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 22/00015
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 4 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00015 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCY5 MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-20-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00015
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/00015
20/09/2023 ARRÊT N° 11/2023 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB5Q J-C.G Décision déférée du 20 Septembre 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00061 J-M.GAUCI Etablissement Public OPPIDEA C/ [X] [G] épouse [B] [R] [B] MONSIEUR LE COMMI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00015
CA Rouen, 30 août 2023, RG 22/00015
N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7A6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00086 Président du tribunal judiciaire du [Localité 5] du 25 novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [TL] [Z] [Adresse 2] [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00015
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 22/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWT CS JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 18 octobre 2022 RG:21/00017 S.C.I. [F]-GIRAUD C/ DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU GARD FRANCE DOMAINE
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