Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/00017
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 22/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPT CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 09 mars 2017 RG :21500444 [M] C/ S.A.R.L. [13] [X] [C] [17] Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 22/00017
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/00017 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TG AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A.S. MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00017
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 22/00017
Société ITALIANA MEDICINALI SCANDICCI C/ SASU LABORATOIRES URGO HEALTHCARE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 N
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ca other ca_versailles n° 22/00017
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 22/00017
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/00017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TG Minute n° O R D O N N A N C E PROROGATION DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR rendue par Madame Laurence SINQUIN, Présidente de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00017
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/00017
Arrêt n° 24/00344 25 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 02 Décembre 2021 F17/00194 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00017
CA Cayenne, 10 sept. 2024, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° /2024 N° RG 22/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGK [R] [K] [W] C/ S.A.R.L. DOG'S SECURITY OUTRE MER 2 S.E.L.A.R.L. MAITRE [C] [M] COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ARRÊT DU 10 S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00017
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/00017
MINUTE N° 217/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00017
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00017
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TG AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.S. MALTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00017
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00017
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE [Localité 39] Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 8 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00017
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 22/00017
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 1/2024 N° de dossier : N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBLC O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00017
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/00017
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 33 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLAV Syndicat PLASTALLIANCE C/ Syndicat POLYVIA S.A.S. VIA INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIERE Me LANGLAIS Copie délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00017
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00017
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1765/23 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBHG PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Décembre 2021 (RG 19/00309 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00017
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPT YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 09 mars 2017 RG :21500444 [W] C/ S.A.R.L. [7] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00017
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/00017
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00017 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00017
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00017
N° 79 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 31.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 31.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 août 2023 RG 22/00017 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00017
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00017
N° 51 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Rousseau-Wiart, - Me Chicheportiche, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 22/00017 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00028,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00017
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00017
ARRET N°366 N° RG 22/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4G [R] [R] [R] [R] [K] [V] [V] [V] [R] C/ Etablissement Public ETABLISEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00017
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/00017
N° RG 22/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7BC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 17 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00017
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2023, RG 22/00017
ARRÊT N°23/199 EF N° RG 22/00017 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUY2 [Y] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 29 oc
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