Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00020
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 22/00020
N°386 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Varrod - Me Lau le le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 22/00020 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00020
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4R7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00020
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPWH Monsieur [W] [K] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00020
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00020
26 MARS 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLW [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), .M. LE CHEF DE L'ANTENNE [5] jugement au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00020
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00020
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00020
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00020
[L] [I] C/ Société [5] S.A. [7] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00020
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00020
Arrêt n° 23/00415 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWI Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Novembre 2021 17/01023 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00020
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 22/00020
AFFAIRE : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 16 Décembre 2021, rg n° 20/00131 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00020
CA Caen, 14 nov. 2023, RG 22/00020
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 900 et suivants code de procédure civile) N° RG 22/00020 - Appel du jugement du Président du TJ d'ALENCON du 15 Octobre 2021 Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [N] [I] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00020
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/00020
ARRÊT N° 471 N° RG 22/00020 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUSI COMMUNE DE [Localité 63] C/ [B] [FZ] [VB] et autres (...) Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le : Formule exécutoire délivrée aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00020
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00020
N° RG 22/00020 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7BI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [V] [T] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00020
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00020
N° de minute : 269/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SXT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2796) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00020
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/00020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/793 N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCC Jugement (N° 1121000564) rendu le 16 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00020
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 22/00020
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 19/2023 N° de dossier : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDB5 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 13 septembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00020
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00020
C3 N° RG 22/00020 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFNN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de la Haute Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00020
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 22/00020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAN Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00020
CA Fort-de-France, 23 juin 2023, RG 22/00020
ARRET N° 23/119 R.G : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJEA Du 23/06/2023 S.A.S. LE KWI 2.0 C/ [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00020
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00020
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDGK ---------------------- [D] [Z] [E] C/ S.A.R.L. BRASSENS-FOLACCI (I SANGUINARI) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 janvier 2022 Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00020
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 22/00020
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 12/23 n° RG : 22/0020 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00020
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00020
ARRET N° S.A.S. WAGYU FRANCE C/ [U] copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Miel Me Chalon CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ****************************************
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