Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00021
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 22/00021
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56E jugement du 23 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 21/001026 ARRET DU 07 AVRIL
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ca other ca_lyon n° 22/00021
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 22/00021
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBBE [R] C/ SASU FIDUCIAL SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 06 Décembre 2021 RG : 20/00121 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00021
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00021
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_riom n° 22/00021
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/00021
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLY S.A.S. MSJ INDUSTRIE / [Y] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le
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ca other ca_montpellier n° 22/00021
CA Montpellier, 15 nov. 2024, RG 22/00021
N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGA Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 Débats du 20 Septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 12 Octobre 2022 S.N.C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00021
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00021
2ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLBL (Réf 1ère instance : 19/01145) (2) CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE C/ Mme [H] [F] épouse [F] M. [E] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00021
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00021
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCFX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00021
CA Fort-de-France, 17 mai 2024, RG 22/00021
ARRET N° 24/59 R.G : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJEE Du 17/05/2024 [R] C/ S.C.P. BR & ASSCOCIES S.E.L.A.R.L. BCM & ASSOCIES S.A.R.L. SAFIGEX COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00021
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00021
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00021
N° 116 SE ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Daviles-Estines, - Me Mikou, - Me Quinquis, - Service d'Etat de l'Aviation Civile en Polynésie française, - La Société OPT, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00021
CA Chambéry, 5 avr. 2024, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4G6 [M] [S] C/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 17 Décembre 2021, RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00021
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RN AFFAIRE : [U], [B] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [3] représenté par son syndic la SAS GIF G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00021
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 22/00021
ARRET N° [I] [T] C/ [H] [C] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00021
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 22/00021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7A6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00021
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 529 DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQD Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy, décision attaquée en date du 6 Septembre 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00021
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/00021
ARRÊT N° 472 N° RG 22/00021 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV5B [X] [E] C/ L'ETAT LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le : Formule exécutoire délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00021
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00021
N° RG 22/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7BK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00021
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Minute n° 23/625 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCG Ordonnance au fond, origine tribunal de commerce de Douai, décision attaquée en date du 23 novembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00021
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 20/2023 N° de dossier : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFMD O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 13 septembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00021
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEYZ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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