Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00025
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 oct. 2024, RG 22/00025
AFFAIRE : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZK Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Décembre 2021, rg n° 21/00115 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00025
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00025
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1366/24 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBJJ MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Décembre 2021 (RG 19/00834 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00025
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00025
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00025
MINUTE N° 24/309 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00025
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 22/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 12 octobre 2021 RG:20/03117 [S] C/ [U] [L] [W] Grosse délivrée le à SCP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00025
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2021 p
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00025
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00025 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5R3 AFFAIRE : [V] [I] C/ HÔPITAL [8] DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 p
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00025
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 22/00025
N° de minute : 2024/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Février 2024 Chambre sociale N° RG 22/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/113) Saisine de la cour : 25 Avril 202
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00025
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00025
N° 3 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 25.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Rousseau-Wiart, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00025
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00025
Arrêt N° 51 [N] C/ CPAM de l'Aisne Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ2Y - N° registre 1ère instance : 19/00518 Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00025
CA Nancy, 7 sept. 2023, RG 22/00025
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00129 01 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00025
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00025
N° 305 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Estines-Daviles, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00025 ; Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00025
CA Basse-Terre, 24 juill. 2023, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 351 DU 24 JUILLET 2023 N° RG 22/00025 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 novembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 18/01766.
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00025
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00025
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDIE ---------------------- [H], [F] [L] C/ S.A.R.L. S.C.D.A ENSEIGNE DECATHLON ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 octobre 2021 Conseil de Prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00025
CA Paris, 30 juin 2023, RG 22/00025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4OQ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00025
CA Pau, 6 juin 2023, RG 22/00025
JG/ND Numéro 23/1977 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICRW Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00025
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 22/00025
N° 12 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 27 avril 2023 RG 22/00025 ; Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00025
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DOSSIER : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB6 N° Minute : prononcée le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseiller d
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00025
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00025
RUL/CH [R] [H] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE SAS JEAN JACQUES [M] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00025
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB6 N° Minute : prononcée le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Madame I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles