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CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00028

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sou

CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00028

HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4IK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 14 Décembre 2021 Appelants M.

CA Nancy, 22 août 2024, RG 22/00028

ARRÊT N° /2024 PH DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE

CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00028

9 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXME [B] [Y] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du TJ de Moulins, décision attaquée en date du 22 novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00993 Arrêt rendu c

CA Amiens, 6 juin 2024, RG 22/00028

ARRET N° [U] [F] S.C.I. DAUGUI S.A.R.L. REFLEX [W] C/ [G] GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription

CA Bastia, 29 mai 2024, RG 22/00028

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CC23 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01688 S.A.S. PHARMABEST

CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00028

N° 53 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 27.05.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Paméla Céran J, - Me Dumas, le 27.5.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 mai 2024 RG 22/

CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00028

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00028

ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDIL ----------------------- Etablissement Public OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE C/ [PU] [B], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ------------

CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00028

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 décembre 2021 RG :20/00618 [Y] C/ [F] [F] [F] Grosse délivrée le 14 M

CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00028

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PINM Décision déférée à la Cour : Jugemen

CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00028

N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFOA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00028

ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1815/23 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBL5 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 17 Décembre 2021 (RG 21/00120 -section 4 )

CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00028

N° 65 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Pasquier-Houssen, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00028 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00063, r

CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/00028

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 213 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre du 7 Décembre 2021. A

CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/00028

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SE AFFAIRE : [T] [V] veuve [M] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour 

CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/00028

ARRET N° du 09 mai 2023 R.G : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLJ [F] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPEL

CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00028

ARRET N° N° RG 22/00028 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJC6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (LBPCF) C/ M.[T] [S] [N] [A] Mme [J] [G] [C] épouse [A] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour

CA Agen, 4 avr. 2023, RG 22/00028

ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6VJ ----------------------- [Z] [X] C/ SARL CGA ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 66 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00028

RUL/CH [R] [Y] C/ SAS JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité a