Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00031
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 22/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G43S ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 13 Décembre 2021 RG n° 18/02078 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00031
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/00031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPXP CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [U] [X] Nature de la décision : expe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00031
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00031
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00031
N° 46 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me [S], le 02.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 avril 2024 RG 22/00031 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00031
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00031
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDKA ---------------------- [O] [G] épouse [C] C/ S.A.R.L. EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE ODERNE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00031
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00031
N° 24 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00031 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00031
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00031
N° 84 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier Feuillet, - Me Kintzler, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00031 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00031
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00031
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1702/23 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBMI LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00069 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00031
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 22/00031
ARRET N° 23/170 R.G N° 22/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJJ5 Du 17/11/2023 [I] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.PA.V.) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00031
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00031
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDKA ---------------------- [N] [K] épouse [T] C/ S.A.R.L. EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE PATISSERIE MODERNE ODERNE ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00031
CA Fort-de-France, 31 oct. 2023, RG 22/00031
ARRET N° N° RG 22/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJD6 [R] [C] C/ Société MAIF CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00031
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00031
[G] [I] C/ S.A. CITELUM prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00031
CA Angers, 10 août 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DN Arrêt Au fond, origine Pole social du TJ de DU MANS, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00031
CA Dijon, 4 juill. 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3FF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 28 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00031
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT63 Ordonnance n° 2023/MEE/184 M. [G] [R] Représenté par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [C] [W
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00031
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 22/00031
4ème Chambre ARRÊT N° 153 N° RG 22/00031 N°Portalis DBVL-V-B7G-SLCM BD/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00031
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4I4 [W] [F] C/ S.A.S.U. COULEURS DES CIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 06 Décembre 2021, RG F 21
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00031
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00031
ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00031 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6VV --------------------- [I] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 133-23 COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00031
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 FEVRIER 2023 N° 2023/ 9 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOHH [H] [F] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00031
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 22/00031
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 09 FEVRIER 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERXM Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoir
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