Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00032
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/00032
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCO M. [B] [C] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 09/12/2021 RG : F 19/00868 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_rennes n° 22/00032
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00032
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°286 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCO M. [E] [V] C/ S.A.R.L. 2ACOM Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 09/12/2021 RG : F 19/00868 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_caen n° 22/00032
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00032
AFFAIRE : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G43U ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 08 Novembre 2021 - RG n° 20/00090 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_angers n° 22/00032
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00032
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00032
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 22/00032
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 126 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00032 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 15 Décembre 2021.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00032
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00032
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00032
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGXB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00032
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00032
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/265 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBC5 Jugement (N° 21-000978) rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de lille
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00032
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 22/00032
N° 24 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 04.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 22/00032 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00032
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00032
[I] [M] ÉPOUSE [L] C/ [Z] [U], es-qualité de liquidateur judiciaire de l'Association ETRIER NICOLAS ROLIN UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Association ETRIER NICOLAS ROLIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02/24 à : -Me Romain CLUZEAU C.C.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00032
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00032
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1856/23 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBMM MLB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Décembre 2021 (RG 20/00236 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00032
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/00032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 399/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFF Décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00032
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 22/00032
ARRET N° 23/171 R.G : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJLU Du 17/11/2023 [D] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.PA.V.) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00032
CA Nouméa, 30 oct. 2023, RG 22/00032
N° de minute : 279/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 octobre 2023 Chambre coutumière N° RG 22/00032 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SYN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2021 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kone (RG n
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00032
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00032
ARRET N° ---------------------- 27 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDKC ---------------------- [G] [K] C/ S.E.L.A.R.L. LABORATOIRE VIALLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00032
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00032
N° 52 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 22/00032 ;
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00032
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00032
N° 306 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 25.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Fidèle, - Me Antz, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00032 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00032
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00032
Arrêt n° 23/00156 11 Mai 2023 --------------- N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 18/01678 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00032
CA Amiens, 29 mars 2023, RG 22/00032
ARRET N° [I] C/ S.A.S.U. DELICOURT ENERGIES copie exécutoire le 29/03/2023 à Me MESUREUR Me THIEFFINE EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MARS 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00032
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00032
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4I7 [I] [J] C/ S.A.S. SGI INEGENIERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2021, RG F 19/00
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