Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00032
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/00032
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCO M. [B] [C] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 09/12/2021 RG : F 19/00868 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_rennes n° 22/00032
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00032
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°286 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCO M. [E] [V] C/ S.A.R.L. 2ACOM Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 09/12/2021 RG : F 19/00868 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00032
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00032 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXE7 N° PARQUET : 21/1298 N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2021 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_caen n° 22/00032
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00032
AFFAIRE : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G43U ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 08 Novembre 2021 - RG n° 20/00090 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00032
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 22/00032
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 83 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00032 - N° Portalis DB36-W-B7G-DXU - 70A AFFAIRE : [H] [K] C/ [T] [O] [S] [D] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA ------- TRIBUNAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 22/00032
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 22/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 22/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G336 JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 22/00032
TJ 54395, 3 avr. 2025, RG 22/00032
MINUTE : 25/ 19 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 AFFAIRE RG N°22/00032 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IG2D S.A. MY MONEY BANK / [B] [I], [V] [E] [L] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE C
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ca other ca_angers n° 22/00032
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00032
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2021, enregistrée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00032
TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 22/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/60 N° RG 22/00032 N° Portalis DB2G-W-B7G-HR3J KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00032
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGND N° Minute : 25/00115 AFFAIRE Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00032
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 22/00032
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 126 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00032 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 15 Décembre 2021.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00032
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00032
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00032
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGXB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00032
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 22/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00032 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTAV 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ORNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00032
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00032
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/265 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBC5 Jugement (N° 21-000978) rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de lille
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00032
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 22/00032
N° 24 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 04.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 22/00032 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00032
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00032
[I] [M] ÉPOUSE [L] C/ [Z] [U], es-qualité de liquidateur judiciaire de l'Association ETRIER NICOLAS ROLIN UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Association ETRIER NICOLAS ROLIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02/24 à : -Me Romain CLUZEAU C.C.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00032
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00032
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1856/23 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBMM MLB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Décembre 2021 (RG 20/00236 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00032
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/00032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 399/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFF Décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00032
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 22/00032
ARRET N° 23/171 R.G : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJLU Du 17/11/2023 [D] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.PA.V.) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée
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