Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00033
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/00033
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00033 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCQ (Réf 1ère instance : 19/06037) Mme [H] [M] C/ M. [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00033
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 22/00033
GB/PR ARRÊT N° 541 N° RG 22/00033 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOG5 [Z] C/ S.A.S.U. SOCIETE DES TRANSPORTS ARPI-[K] (STAF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00033
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00033
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00095 Association DES HAUTES BOUTIERES C/ [D] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00033
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00033
N° 47 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Passerat, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 02.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 avril 2024 RG 22/00033 ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00033
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00033
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGX2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00033
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VA AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A. BERNAY AUTOMOTION Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00033
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPXW Monsieur [G] [W] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00033
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 22/00033
N° de minute : 2024/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/254) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00033
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00033
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00157 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00033
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 64 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO3J Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [D] [O] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sarah CHARBIT-SEBAG
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00033
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00033
N° 67 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - M. [P], le 09.11.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Cps, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00033 ;
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00033
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00033
ARRET N° ---------------------- 27 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7G- CDK5 ---------------------- S.A. CODIM 2, S.N.C. PACAM 2 C/ [B] [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00033
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00033
DLP/CH S.A.R.L. [R] FLEURS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [E] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00033
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00033
ARRET N° 23/131 R.G : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJL7 Du 07/07/2023 [V] C/ S.A.R.L. LE SPICE [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00033
CA Douai, 5 juill. 2023, RG 22/00033
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 25/23 n° RG : 22/00033 A l'audience publique du 5 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00033
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 28 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ4B [Y] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00033
CA Metz, 27 juin 2023, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2023 MINUTE N° 23/00152 RG N° : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00033
CA Nouméa, 15 juin 2023, RG 22/00033
N° de minute : 38/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juin 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2022 par le Triibunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/166) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00033
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 22/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 272 N° RG 22/00033 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7B S.A.R.L. 3A CUISINES C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis BENSA Me Chryste
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