Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00036
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 22/00036
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16
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ca other ca_papeete n° 22/00036
CA Papeete, 21 nov. 2025, RG 22/00036
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : 124 Numéro de répertoire général : N° RG 22/00036 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT(E)S Mme [V] [M] [N], demeurant [Adresse 1] M. [Y] [N], demeurant [Adresse 2] assistés de Me Mathieu LAMOURETTE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00036
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00036
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00036
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHCO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00036
CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 22/00036
N° de minute : 2024/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre sociale N° RG 22/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TB6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/41) Saisine de la cour : 1er juin 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00036
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/245 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDF Jugement (N° 21/001252) rendu le 31 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00036
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/00036
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00036 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORPV AMR/ EJ/ ND Décision déférée du 16 Novembre 2021 Tribunal judiciaire de Montauban (21/00742) M. REDON SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) C/ [P] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00036
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00036
S.A.S. [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00036
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 65 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO46 Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00036
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 22/00036
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°515 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLC3 M. [R] [O] S.A.R.L. HOLDING COGEFO C/ S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROL Me GRENARD Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00036
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00036
ARRET N° ----------------------- 15 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDLN ----------------------- [V] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00036
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 22/00036
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Novembre 2023 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4JT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 12 Juillet 2021, RG 19/01415 Appelante Mme [F], [C], [P] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00036
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00036 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VK AFFAIRE : S.A.S. ARGEDIS C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00036
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00036
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SCP GALLON-MAURY LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00036
CA Papeete, 9 juin 2023, RG 22/00036
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 22/00036 APPELANTE S.A. Tahiti Beachcomber (TBSA) Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [X] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00036
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQ4 ET - NR TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 08 novembre 2021 RG :21/00377 S.A. BOURSORAMA C/ [T] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00036
CA Reims, 23 mai 2023, RG 22/00036
ARRET N° du 23 mai 2023 R.G : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDL5 S.A.R.L. COFFART S.A.S. COFFART S c/ [W] S.C.I. AUDRAQUE Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 MAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00036
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/00036
ARRET N° [U] C/ [W] CPAM Mutuelle MATMUT LA MUTUELLE DES SPORTIFS ASSOCIATION LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE ASSOCIATION DISTRICT DE LA SOMME FOOTBALL ASSOCIATION JEUNESSE D'[Localité 13]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00036
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 22/00036
ARRET N° 23/78 R.G : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJNZ Du 28/04/2023 [C] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00036
CA Nouméa, 13 avr. 2023, RG 22/00036
N° de minute : 30/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TAQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :22/06) Saisine
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