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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 22/00036

    TJ 07186, 20 mars 2026, RG 22/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 22/00036 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DVNL exp : Me Corinne DASSONVILLE la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Carole MUZI DEMANDERESSE Madame, [P], [C] née le, [Date naissance 1] 1997 à, [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00036

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 22/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/146 AFFAIRE : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2QMR Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [P] Née le 12/11/1984 295 rue de l’Estornel 34370 MARAUSSAN Représentée par : Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69af76f4cdc6046d47188021
  • ca other ca_montpellier n° 22/00036

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 22/00036

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 22/00036

    TJ 74010, 26 nov. 2025, RG 22/00036

    Expédition conforme le Minute n° : 25/ Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 N° REPERTOIRE : N° RG 22/00036 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FBL3 CM/FC DEMANDERESSE Mme [G] [N] [V] [J] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] repr

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  • ca other ca_papeete n° 22/00036

    CA Papeete, 21 nov. 2025, RG 22/00036

    COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : 124 Numéro de répertoire général : N° RG 22/00036 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT(E)S Mme [V] [M] [N], demeurant [Adresse 1] M. [Y] [N], demeurant [Adresse 2] assistés de Me Mathieu LAMOURETTE, avoca

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 22/00036

    TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 22/00036

    Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC6X A l’audience publique tenue au nom du peuple français, l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00036

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOP7 Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 11/09/2025 grosse à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00036

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMTV Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3a768c2c8561bd86c860
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00036

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 22/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JK6L N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [4] et à CAISS

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00036

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 22/00036

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AO Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01495 S.A.R.L. EYES [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf2a6e12b8bd1e94928c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00036

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00036 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCLC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK RCS NANTER

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881ed88ba22ff74f9b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00036

    TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 22/00036

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Septembre 2024 N° RG 22/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI7I Code NAC : 30B S.A.S. LOGETRANS C/ S.A.R.L. CMW FORME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b90345ea63320f341194
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00036

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 22/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ S.C.I. 53 GABRIEL PERI, S.E.L.A.R.L.U [P] es qualité de mandataire liquidateur de la SCI 53 GABRIEL PERI N° RG 22/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV3I Minute

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00036

    TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 22/00036

    N° RG 22/00036 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F226 N° minute : 24/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE- CREANCIER POURSUIV

    Lire la décision → Vérifier la source 666363b92866e79b8c84fcaa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00036

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/00036

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 66634d742866e79b8c820272
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00036

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00036

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a39598cdd00008065600
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00036

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00036

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHCO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43d5fe254500083149c0
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00036

    CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 22/00036

    N° de minute : 2024/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre sociale N° RG 22/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TB6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/41) Saisine de la cour : 1er juin 2022 A

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66052313f20008a5266b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00036

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00036

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/245 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDF Jugement (N° 21/001252) rendu le 31 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00036

    CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/00036

    19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00036 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORPV AMR/ EJ/ ND Décision déférée du 16 Novembre 2021 Tribunal judiciaire de Montauban (21/00742) M. REDON SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) C/ [P] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1