Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00037
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/00037
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIN4 Décisio
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ca other ca_noumea n° 22/00037
CA Noumea, 9 déc. 2024, RG 22/00037
N° de minute : 2024/64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Décembre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/47) Saisine de la cour : 07 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00037
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 22/00037
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4JV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Décembre 2021 Appelante Mme [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00037
CA Bourges, 11 sept. 2024, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 2024/ 121 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNKM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 16 Novembre 2021 M. [U] [M] né le 01 Septembre 1959 à [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00037
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 22/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXM Minute n° 24/00202 [W] NEE [U], [W] C/ [G], [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00037
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00037
N° 54 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Mes Fritch et Marjou, le 27.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 mai 2024 RG 22/00037 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 28/add
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00037
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4T4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00037
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 22/00037
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AO jugement du 04 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 19/03400 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00037
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/00037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBML Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00037
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/00037
ARRET N° 118 S.A.S. [5] ([5]) C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ3O - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00037
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00037
N° de minute : 2024/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 19/459) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00037
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00037
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00037
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 66 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPBH Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Anis MALOUCHE de la SEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00037
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00037
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00036 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00037
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 22/00037
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à Me Sandra LAGHOUAG la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES LD ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00037 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00037
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00037
ARRET N° ---------------------- 27 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7G- CDLQ ---------------------- [D] [E] C/ Société SPL M3E DE L'ENTREPRISE ET DE L'EMPLOI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00037
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00037
ARRÊT N°410 N° RG 22/00037 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOHV [A] C/ S.A.S. CMB-BRETHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00037
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/00037
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE :23/740 N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDH Jugement (N° 20/00669) rendu le 07 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur Help
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00037
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 22/00037
N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFPM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Fabrice BARICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00037
CA Papeete, 9 juin 2023, RG 22/00037
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 22/00037 APPELANTE S.A. Tahiti Beachcomber (TBSA) assistée de Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Ma
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