Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00038
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/00038
MINUTE N° 360/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00038
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00038
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00038 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VQ AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. CBRE GWS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021
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ca other ca_riom n° 22/00038
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/00038
30 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMU [P] [L] / S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ' CLEVIA CENTRE EST. jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00038
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00038
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHH3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00038
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00038
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 457/24 N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUS PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00230 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00038
CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 22/00038
N° de minute : 2024/30 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 avril 2022 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00038
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYD Monsieur [C] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00038
CA Angers, 7 mars 2024, RG 22/00038
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FJ AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. [Localité 6] COUNTRY CLUB ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00038
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00038
Arrêt N° 52 [E] C/ Maison départementale des personnes handicapées de l'Oise. Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00038 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ3Q
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00038
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00038
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOZS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00038
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00038
CF/CD Numéro 23/03371 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICSU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [F]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00038
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00038
ARRÊT N°421 N° RG 22/00038 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOHX [S] C/ [Y] S.A.S.U. BOX 23 et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00038
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00038
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00038
ARRET N° 23/151 R.G : N° RG 22/00038 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJOD Du 15/09/2023 S.A.S. OUTREMER TELECOM C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00038
CA Nouméa, 28 août 2023, RG 22/00038
N° de minute : 50/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/184) Saisine de la cour : 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00038
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 22/00038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBM3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00038
CA Papeete, 9 juin 2023, RG 22/00038
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG : N° RG 22/00038 APPELANTE S.A. Tahiti Beachcomber (TBSA) Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00038
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/00038
N° RG 22/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7CY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020007238 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 6 décembre 2021 APPELANTE : SARL LE COURRIER CAUCHOIS [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00038
CA Metz, 21 avr. 2023, RG 22/00038
Minute n° 23/00121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXO [S] C/ Association [Localité 4] MARATHON COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 APPELANT Monsieur [Z] [S]
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