Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00038
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 22/00038
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCIU Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00038
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 22/00038
89B N° RG 22/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH24 __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [M] C/ Société EDF, CNIEG __________________________ CCC délivrées à M. [K] [M] Société EDF CNIEG Me Sophie BRASSART Me Frederic QUINQUIS _
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tj Expertise tj87085 n° 22/00038
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00038 N° Portalis DB3K-W-B7F-FKZH CT/CA AFFAIRE [S] [U] C/ [P] [W] Association [13], en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [Y] [U] née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 18] (8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00038
TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/00038
/ N° RG 22/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYDG N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : la SELARL LE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00038
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 22/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 22/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNLF Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL AMANTE-TAQUET - 840 la SELEURL LAW DICE - 2526 Copie à : expert REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Expertise tj13055 n° 22/00038
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 22/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02274 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00038 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRXB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le 03 Juillet 1984 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00038
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00038 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LMUG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00038
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/00038 N° Portalis 352J-W-B7G-CVWFQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00038
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/00038
MINUTE N° 360/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00038
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 22/00038
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 06 Juin 2024 N° RG 22/00038 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDI7 CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] la SARL HAROLD AVOCATS ASSOCIES V C/ M. [W] [X] [L] la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00038
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00038
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00038 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VQ AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. CBRE GWS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021
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ca other ca_riom n° 22/00038
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/00038
30 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMU [P] [L] / S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ' CLEVIA CENTRE EST. jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00038
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00038
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHH3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00038
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00038
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 457/24 N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUS PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00230 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00038
CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 22/00038
N° de minute : 2024/30 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 avril 2022 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00038
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYD Monsieur [C] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00038
CA Angers, 7 mars 2024, RG 22/00038
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FJ AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. [Localité 6] COUNTRY CLUB ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00038
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00038
Arrêt N° 52 [E] C/ Maison départementale des personnes handicapées de l'Oise. Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00038 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ3Q
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00038
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00038
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00038 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOZS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision dé
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