Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00039
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7Q [S] [X] C/ S.A.S. OUEST HARMONIE Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Vincent ARNAUD
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00039
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00039
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistr
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ca other ca_versailles n° 22/00039
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00039
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VU Minute n° O R D O N N A N C E PROROGATION DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR rendue par mise à disposition de la décision au greffe par Madame Laurence SINQUIN, Présidente de
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ca other ca_riom n° 22/00039
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00039
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMW S.A.R.L. LES 3 P , exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE BONNOT Père et Fils / [Y] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00039
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00039
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLDG S.A.S.U. [8] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00039
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00039
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00039
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHNO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00039
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00039
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 458/24 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUV PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 7] en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00232 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00039
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00039
N° 39 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00039 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00039
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 67 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFG Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société [Adresse 3] Section [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00039
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00039
PS/SB Numéro 23/3889 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICSW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00039
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 22/00039
ARRET N° ---------------------- 22 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDMW ---------------------- AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [O] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 Pole social du TJ de BASTIA 21
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00039
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 22/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJRN GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2021 RG :F20/00729 [B] C/ S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Association CGEA AGS DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00039
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 22/00039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00039 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00039
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 22/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 0041 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7EM [X] [R] [K] [T] S.A.R.L. GB C/ DE MARSEILLE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S.A. [Localité 12] HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00039
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/00039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TA AFFAIRE : S.A.R.L. BFC CONSTRUCTIONS C/ S.A. ALBINGIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00039
CA Nouméa, 28 août 2023, RG 22/00039
N° de minute : 51/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :2132) Saisine de la cour : 13
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00039
CA Besançon, 8 août 2023, RG 22/00039
ARRÊT N° FD/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOZU S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00039
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/00039
ARRET N°195 CL/KP N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOHZ [M] C/ S.A.S.U. ERNEST PARTICIPATIONS S.A.R.L. LE COMPTOIR D'ERNEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00039
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00039
RUL/CH [C] [F] C/ SAS JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualités de > de la > Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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