Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 22/00039
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 22/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00039 N° Portalis DB2G-W-B7G-HWWT Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00039
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 22/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMUL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00039
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 22/00039
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2W2 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01360 DEMANDEUR S.A.R.L. TDS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Damien DELA
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ca other ca_aix_provence n° 22/00039
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7Q [S] [X] C/ S.A.S. OUEST HARMONIE Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Vincent ARNAUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00039
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 22/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOQ2 Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [O]-[E] C/ [Y] [P] S.E.L.A.R.L. AJRS [R] [E] ENTRE : Monsieur [B] [O]-[E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 16], d
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tj Expertise tj62041 n° 22/00039
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00039 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHF2 Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [I] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00039
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 22/00039
Minute N° 25/91 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I65M JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE: Madame [L] [T] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 15] [Adresse 23] [Adresse 23] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00039
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00039
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistr
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ca other ca_versailles n° 22/00039
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00039
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VU Minute n° O R D O N N A N C E PROROGATION DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR rendue par mise à disposition de la décision au greffe par Madame Laurence SINQUIN, Présidente de
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ca other ca_riom n° 22/00039
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00039
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMW S.A.R.L. LES 3 P , exerçant sous le nom commercial ENTREPRISE BONNOT Père et Fils / [Y] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaqu
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00039
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 22/00039
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6V3 N° MINUTE 24/00562 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE S.A.S. [4] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00039
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 22/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02807 du 20 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRXJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le 20 Novembre 1976 à [Localité 6] (MAROC)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00039
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 22/00039
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21050000010 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00039 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TDND AFFAIRE : [H] [Y] C/ [U] [L] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00039
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00039
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLDG S.A.S.U. [8] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00039
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00039
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00039
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHNO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00039
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00039
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 458/24 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUV PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 7] en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00232 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00039
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00039
N° 39 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00039 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00039
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 67 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFG Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société [Adresse 3] Section [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00039
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00039
PS/SB Numéro 23/3889 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICSW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [W]
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