Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00041
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYK [C] [G] c/ S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A.S. LC BAT S.C.P. SCP [Y] - BAUJET SA SMA SA S.A.R.
-
ca other ca_riom n° 22/00041
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 22/00041
01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXM3 [Y] [N] épouse [M], [Z] [M] / Société [37], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du
-
ca other ca_angers n° 22/00041
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00041
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Janvier 2022, enregistrée sous
-
ca other ca_rennes n° 22/00041
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/00041
5ème Chambre ARRÊT N° 411 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLDV (Réf 1ère instance : 19/01010) Mme [J] [I] Mme [Z] [F] épouse [I] M. [O] [I] C/ M. [L] [K] Mme [R] [V] épouse [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de
-
ca other ca_poitiers n° 22/00041
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 22/00041
ND/PR ARRÊT N° 503 N° RG 22/00041 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIB S.A.R.L. GLOBAL INTERIM C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 D
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00041
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00041
N° 76 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [O], le 04.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00041 ; Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00041
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 22/00041
ARRET N° 24/97 R.G N° 22/00041 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQC Du 20/09/2024 S.A.S. CITY CARE C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00041
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 22/00041
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4J6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 08 Avril 2021 Appelante S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00041
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00041
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00041
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00041
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 510/24 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUZ PS/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00233 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00041
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00041
26 MARS 2024 Arrêt n° CV/VS/VN Dossier N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXM3 [R] [N] épouse [Y], [T] [Y] / Société [28], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 2
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00041
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 22/00041
ND/PR ARRET N° 154 N° RG 22/00041 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIB S.A.R.L. GLOBAL INTERIM C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MARS 2024 D
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00041
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 22/00041
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00041 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC4S GD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/0057
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00041
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 68 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKJ Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : Madame [S] [M] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Clodine LACAVE, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00041
CA Nouméa, 30 nov. 2023, RG 22/00041
N° de minute : 299/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 novembre 2023 Chambre civile N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2J Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 janvier 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/457) Saisine de la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 22/00041
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00041
ARRET N° ----------------------- 15 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDNY ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [X] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 fév
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00041
CA Nouméa, 7 sept. 2023, RG 22/00041
N° de minute : 56/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 Septembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TC4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/251) Saisine de la cour : 1
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00041
CA Chambéry, 25 avr. 2023, RG 22/00041
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, apr
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00041
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00041
RUL/CH [K] [Z] C/ SAS [I] [I] [S] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualités de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles