Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/00042
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 22/00042
16/04/2026 ARRÊT N° 162/2026 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQM SG/IA Décision déférée du 07 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/00255 M.[J] [U] [V] épouse [P] C/ S.A. ALLIANZ CPAM 67 CPAM 31
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ca other ca_metz n° 22/00042
CA Metz, 4 juin 2025, RG 22/00042
Arrêt n°25/00189 04 juin 2025 ------------------------ N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 décembre 2021 21/00058 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00042
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 22/00042
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4KN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Décembre 2021 Appelante S.A.S. [U] BTP, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00042
CA Metz, 22 mai 2024, RG 22/00042
Arrêt n° 24/00178 22 mai 2024 --------------------- N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 décembre 2021 21/00058 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00042
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00042
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00042
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHYT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00042
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00042
ND/PR ARRÊT N°141 N° RG 22/00042 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOID [V] C/ S.A. MOREAU-LATHUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00042
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/00042
N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBCQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 mai 2021 RG : 19/02592 [T] C/ Etablissement Public GRAND [Localité 6] HABITAT [Localité 6] Compagnie d'assurance SMACL Caisse CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00042
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 69 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKK Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société AIR CARAIBES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre THOBY, a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00042
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/00042
AFFAIRE : N° RG 22/00042 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 05 Novembre 2021 RG n° 2020001628 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [H] [J] né le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 22/00042
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00042
ARRET N° ----------------------- 15 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDN2 ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [H] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 fév
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00042
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 22/00042
15/11/2023 ARRÊT N° 614/2023 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQM OS/MB Décision déférée du 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00255 Michel REDON [S] [D] épouse [H] C/ S.A. ALLIANZ CPAM 67 CPAM 31
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00042
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00042
N° 68 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Merceron, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00042 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00042
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/00042
C 2 N° RG 22/00042 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFQG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Florent GIRAULT la SELARL FOURNIER AVOCAT SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00042
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/426 N° RG 22/00042 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7Y [F] [Z] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00042
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00042
N° de minute :74/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/1) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00042
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00042
CA Fort-de-France, 13 juin 2023, RG 22/00042
ARRET N° N° RG 22/00042 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJFV SA BPCE LEASE REUNION C/ SARL NO-STOCK COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-Franc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00042
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/00042
ARRET N° [N] [F] C/ [R] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00042
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00042
ARRET N° 23/98 R.G : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQN Du 19/05/2023 [J] C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FR
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