Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_papeete n° 22/00043
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 22/00043
N° 1 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 22.01.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Grattirola, - Curateur, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 janvier 2026
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00043
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYO [P], [H] [I] c/ [B] [O] [C] [K] [B] [Y] [D] [X] S.E.L.A.R.L. DE VETERINAIRES DE [Adresse 8] Natu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00043
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00043
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4KT [O] [K] C/ S.A.S. PROVENCIA NOVEL représentée par son représentant légal domicilié es qualités au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00043
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00043
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 299/24 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBU5 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Décembre 2021 (RG F 20/00079 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00043
CA Angers, 7 mars 2024, RG 22/00043
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6GU AFFAIRE : [Y] C/ S.A. ORCHIDEES MAISONS DE VIN ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00043
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/00043
N°24/ 0474 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00043
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 22/00043
ND/LD ARRET N° 78 N° RG 22/00043 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOIG S.A.R.L. CASTEL MOTOR DIFFUSION C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00043
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00043
[W] [I] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00043
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 70 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKN Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [I] [T] Vitet [Localité 1] Représenté par Me Franciane SILO-LAVITAL de la SEL
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00043
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/00043
15/12/2023 ARRÊT N°2023/474 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQO SB / MF Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 20/1638) E. [E] Section Commerce chambre 1 [R] [S] C/ S.A.R.L. BETTY
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00043
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°500 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXM7 FK Arrêt rendu le Vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Novembre 2021 par le Tribunal Jud
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00043
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00043 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5V6 AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00043
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Tél : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5V6 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du co
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00043
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/00043
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOZ4 S/appel d'une décision du TJ HORS
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00043
CA Nouméa, 21 août 2023, RG 22/00043
N° de minute : 60/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/203) Saisine de
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00043
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 22/00043
N° 37 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 27.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dubois, le 27.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 juin 2023 RG 22/00043 ; Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00043
CA Nouméa, 25 mai 2023, RG 22/00043
N° de minute : 39/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mai 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/188) Saisine de la cour : 16
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00043
CA Metz, 4 mai 2023, RG 22/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXX Minute n° 23/00084 [H] C/ [U] EPOUSE [L] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00043
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 22/00043
ARRET N° 23/79 R.G : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQQ Du 28/04/2023 S.A.S. LE PALAIS DES GOURMANDS C/ [D] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles