Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00046
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 22/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/ 196 Rôle N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUAA S.A.S.U LES SENS AUTOMOBILES C/ [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA
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ca other ca_papeete n° 22/00046
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 22/00046
N° 2 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 22.01.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 janvier 2026 RG 22/00046 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00046
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00046
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00046
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00046
CA Nouméa, 11 avr. 2024, RG 22/00046
N° de minute : 2024/11 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Avril 2024 Chambre sociale N° RG 22/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/192) Saisine de la cour : 29 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00046
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00046
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 282/24 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVE PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 08 Décembre 2021 (RG F20/00385 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00046
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/00046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEH Jugement (N° 11-18-379) rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal de proximité de Maubeuge
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00046
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00046
[D] [K] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00046
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00046
[D] [X] épouse [M] SCA DOMAINE DE LA VOUGERAIE C/ EARL DOMAINE [E]-BAILLET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00046
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 22/00046
N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBC2 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 22 octobre 2021 RG : 11-19-5503 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [V] S.A.S. ECORENOVE S.E.L.A.R.L. [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00046
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00046
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6G4. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00046
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00046
TP/DD Numéro 23/3996 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00046 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHANGE C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00046
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00046
Arrêt n° 23/00238 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYA ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 20/00927 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00046
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/00046
AFFAIRE : N° RG 22/00046 N° Portalis DBVC-V-B7G-G44T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 06 Décembre 2021 - RG n° 21/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00046
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 29 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LO [D] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00046
CA Fort-de-France, 16 juin 2023, RG 22/00046
ARRET N° 23/113 R.G N° 22/00046 - N°Portalis DBWA-V-B7G-CJRD Du 16/06/2023 [D] C/ S.A.S. SADECO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00046
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/00046
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO2C S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 21 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00046
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 22/00046
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 104 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLER DÉBITEUR : [X] [C] M. [X] [C] C/ SIP [Localité 14] EST [51] [50] SIP [Localité 14] SUD EDF SERVICE CLIENT BABY TIME CM-CIC SERVICES LA [33] M. [W] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00046
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00046
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00046 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2N Code Aff. : ARRÊT N° CF/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 01 Décembre 2021, rg n° 20/00504 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00046
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00046
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDPZ ---------------------- [Z] [H] épouse [U] C/ S.A. DU PHARE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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