Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00047
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYW SASU ISS Facility Services venant aux droits de la Société ISS Propreté c/ Madame [L] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00047
CA Nouméa, 1 juill. 2024, RG 22/00047
N° de minute : 2024/50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2004) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00047
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 22/00047
11/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00047 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQW SL/DG Décision déférée du 10 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE 18/03809 Mme TANGUY S.C.I. ROCAZ C/ [G] [O] [H] [P] épouse [O] S.A.S. TOLODIS S.C.I. DE L'EPINETTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00047
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00047
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 721/24 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVG MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Décembre 2021 (RG 20/00118 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00047
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00047
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJU2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00047
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00047
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00047
C1 N° RG 22/00047 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00047
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/00047
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEK Jugement n° 2020016234 rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00047
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00047
ARRET N° 23/152 R.G : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJSA Du 15/09/2023 [T] [F]-[L] [U] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE S.A.S.U. [4] ([5]) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00047
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00047
N° 308 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Laudon, le 24.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mestre, le 24.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00047 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00047
CA Angers, 10 août 2023, RG 22/00047
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6G6 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 3], décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00047
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 22/00047
2ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLES (3) M. [W] [I] C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00047
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2023, RG 22/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 23 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6FM [V] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00047
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 22/00047
MINUTE N° 121/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00047
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00047
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDP3 ---------------------- [U] [W] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00047
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 22/00047
N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JER3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00047
CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/00047
Arrêt n° du 01/02/2023 N° RG 22/00047 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0059
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00047
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 22/00047
Minute n°23/00043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYC [E] C/ [P] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE Madame [B] [E] divorcée [P] [Adresse 11] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00047
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 22/00047
MINUTE : DU 05 JANVIER 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPP REFERE N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCQ2 ---------------------------- RG : 22/01856 5ème Chambre - commerce S.A.R.L. CÔTE D'AMOUR c/ Société SOTEGUI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00047
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00047
Ordonnance N° 48 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISUM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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