Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00047
TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00047 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FC4Y Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 22/00047
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 22/00047
N° RG 22/00047 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HJWO Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00047
TJ 64445, 12 mars 2026, RG 22/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FHI5 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [Y] [O] C/ S.A.R.L. SUR [Localité 3] N° MINUTE : JUGEMENT Après
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/00047
TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 22/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDAD N° MINUTE : 25/110 AFFAIRE [D] [V] épouse [R] C/ [M] [R] DEMANDEUR Madame [D] [V] épouse [R] Née le [Date naissan
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tj Expertise tj07186 n° 22/00047
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 22/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 22/00047 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00047
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 22/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLCD N° Minute : AFFAIRE : [UE] [V] veuve [F], [P] [F] épouse [B], [G] [F], [D] [F] épouse [L], [O] [B], [I] [B] épouse [E], [U] [F], [W] [F], [CJ] [L] C/ [J] [N], S.A. [1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00047
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 22/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00256 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00047 N° Portalis DB2N-W-B7G-HLR4 Code NAC : 89E AFFAIRE : S.A.S. [5] (Salariée : Mme [M] [D]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : S.A.S
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00047
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 22/00047
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7G-VWBF Minute : 24/00729 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00047
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPYW SASU ISS Facility Services venant aux droits de la Société ISS Propreté c/ Madame [L] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00047
TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 22/00047
MINUTE N°24/00350 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00047 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTJD AFFAIRE : [T] [N] [J] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [J], demeurant 5 rue de Valmy -
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00047
CA Nouméa, 1 juill. 2024, RG 22/00047
N° de minute : 2024/50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2004) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00047
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 22/00047
11/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00047 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQW SL/DG Décision déférée du 10 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE 18/03809 Mme TANGUY S.C.I. ROCAZ C/ [G] [O] [H] [P] épouse [O] S.A.S. TOLODIS S.C.I. DE L'EPINETTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00047
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00047
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 721/24 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBVG MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Décembre 2021 (RG 20/00118 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00047
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00047
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJU2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00047
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00047
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00047
C1 N° RG 22/00047 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00047
TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00047 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTCV 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00047
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR2K Date du Recours : 23 décembre 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 27/08/2021 concernant le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00047
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/00047
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEK Jugement n° 2020016234 rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00047
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00047
ARRET N° 23/152 R.G : N° RG 22/00047 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJSA Du 15/09/2023 [T] [F]-[L] [U] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE S.A.S.U. [4] ([5]) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision défér
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