Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00056
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00056
N° 92 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00056 ;
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00056
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00056
N° 77 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 04.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Jourdainne, - M. [NW], - Greffe foncier, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Aud
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00056
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00056
PS/DD Numéro 24/1990 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00056 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICUD Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00056
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00056
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 22/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYT Minute n° 24/00065 [C] C/ S.A.S. KARLSBRAU CHR Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00056
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00056
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00056
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00056
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDW5 ---------------------- [L] [X] C/ [T] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00056
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZJ S.A.S.U. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION c/ S.A.S. AFBJ ARCHITECTURE Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00056
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 74 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEZ Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Madame [S] [PE] [N] [UB] [Adresse 17] [Adresse 23] [Localité 15] Monsieur [O] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00056
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6H2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00264 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00056
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 46 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCTS [O] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00056
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°383 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOD ADV Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Décembre 2021 par le Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00056
CA Cayenne, 11 août 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 9] Chambre Civile ARRÊT DU 11 AOUT 2023 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00714 APPELANTE : Ste Coopérative banque Po
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00056
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 22/00056
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO S.A. RGR c/ S.A.R.L. LA BOUCHERIE MODERNE Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00056
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00056
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDW5 ---------------------- [T] [F] C/ [V] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00056
CA Metz, 15 juin 2023, RG 22/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYT Minute n° 23/00102 [W] C/ S.A.S. KARLSBRAU CHR Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00056
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/00056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00056 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00056
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00056
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3B Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 16 Décembre 2021, rg n° F 20/00084 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00056
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 22/00056
ARRET N° 23/83 R.G : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJWV Du 28/04/2023 S.A.R.L. NUMERO 20 C/ [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00056
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 22/00056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZE AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.R.L. IDF LASER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Cons
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