Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00059
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45O ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 02 Décembre 2021 RG n° 19/00699 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_papeete n° 22/00059
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00059
N° 94 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Ober, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00059 ; Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00059
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 22/00059
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOJ S.A.S. [4] / Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00059
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 22/00059
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 19 Novembre 2021 Appelante Société S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00059
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00059
MHD/PR ARRET N° 241 N° RG 22/00059 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOI7 [J] C/ S.C.P. [G] [V] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00059
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4W5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00059
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00059 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5Z2 AFFAIRE : [R] [C] C/ Association ALTAÏR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00059
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/00059
MINUTE N° 24/236 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00059
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 22/00059
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CC7X EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00967
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00059
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00059
C4 N° RG 22/00059 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFTH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00059
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00059
ARRET N° 24/16 R.G : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYM Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00059
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/00059
06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00059 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRP J.C G / RC Décision déférée du 18 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 21/03715 MME [M] [P] [C] C/ Société REVEL CARRELAGE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00059
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/00059
30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOJ S.A.S. [4] / Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enre
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00059
CA Nouméa, 25 janv. 2024, RG 22/00059
N° de minute : 2024/2 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Janvier 2024 Chambre sociale N° RG 22/00059 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/239) Saisine de la cour : 09 Août
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00059
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00059
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00739 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00059
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/00059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 400/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCK2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00059
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00059
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1693/23 N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBWL FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00181 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00059
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/00059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RN Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00059
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 22/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 48 N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDL3 [N] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00059
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 22/00059
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00059 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRP JCG / RC Décision déférée du 18 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/03715) MME [V] [F] [U] C/ Société REVEL CARRELAGE
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