Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 22/00060
CA Nouméa, 10 févr. 2025, RG 22/00060
N° de minute : 2025/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 février 2025 chambre civile N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S32 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 21/139) Saisine de la cour : 3 mars 2022 REQUERANT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00060
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00060
N° 78 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Rousseau-Wiart, - Me Dumas, - Mes Fritch et Marjou, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00060 ; D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00060
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 22/00060
ARRET N° N° RG 22/00060 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMC LA SA CARAIBES INVESTISSEMENTS C/ M. [C] [L] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00060
CA Nouméa, 26 août 2024, RG 22/00060
N° de minute : 2024/63 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/108) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00060
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00060
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6CC jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00739 ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00060
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 22/00060
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2022 Date de la saisine : 07 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00060
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00060
CA Caen, 30 avr. 2024, RG 22/00060
AFFAIRE : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45Q ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 18 Février 2020 RG n° 18/01034 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTE : Le S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00060
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00060
ARRET N° 24/17 R.G : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYO Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00060
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 22/00060
Arrêt n°24/00065 14 février 2024 ------------------------ N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUY3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 07 décembre 2021 F 20/00076 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00060
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00060
N° de minute : 2024/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre sociale N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/150) Saisine de la cour : 9 août 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00060
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 22/00060
GLQ/KG MINUTE N° 23/950 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00060
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00060
N° 85 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Pasquier-Houssen, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00060 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00094,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00060
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00060
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00738 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00060
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/00060
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOL C.P.A.M DU PUY DE DOME / S.A.S. PRECIFORGE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00007 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00060
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 22/00060
MHD/PR ARRET N° 549 N° RG 22/00060 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJB E.A.R.L. DELEZAY C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00060
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00060 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00060
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/00060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00060 - N° Portalis DBV3-V-B7G- U5WO AFFAIRE : [X] [O] C/ [H], [C], [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00060
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 22/00060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZR [C] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008524 du 16/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00060
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/00060
ARRET N° [M] C/ S.A.S. AEROPORT [Localité 6] [Localité 2] (SAGEB) copie exécutoire le 8/06/2023 à Me MARRAS Me MAITRE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JUIN 2023 *************************
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