Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00064
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 ac N° 2025/ 219 Rôle N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUBZ S.A. L'ABEILLE S.N.C. S.E. DU [Adresse 9] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC C&E IMMOBILI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00064
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP2A [G] [M] c/ [J] [P] [N] [D] [T] épouse [W] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_angers n° 22/00064
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00064
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00064
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00064
N° 79 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 04.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00064 ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00064
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 22/00064
N° de minute : 2024/44 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juillet 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/227) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00064
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 59 /2024 N° RG 22/00064 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BARA S.A.S. PPG GUYANE Représentée par son Président Monsieur [I] [H] domicilié audit siège. C/ [N] [Y] [X] S.A.R.L. PIZZ MAD S.C.I. SCI GALERIE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00064
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00064
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 719/24 N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBX2 MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Novembre 2021 (RG 20/00163 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00064
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00064
N° 37 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 23.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dubau, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 22/00064 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00064
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00064
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 novembre 2021 RG :F19/00618 [W] C/ S.A.S. BOULANGERIE BG Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00064
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 22/00064
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 SELARL DA COSTA-DOS REIS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 75 - 23 N° RG 22/00064 N° Portalis DBVN-V-B7G-GP6K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00064
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4MM [K] [R] Profession : inspecteur MP1 C/ S.A.S. SRP POLYSERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00064
CA Nouméa, 22 févr. 2024, RG 22/00064
N° de minute : 2024/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Février 2024 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/82) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00064
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/00064
MHD/LD ARRET N° 17 N° RG 22/00064 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJL S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00064
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 22/00064
MINUTE N° 23/729 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00064
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00064
[I] [U] C/ S.A.R.L. [V] COIFFURE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00064
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00064
ARRET N° 23/153 R.G : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ2I Du 15/09/2023 S.A.R.L. FOYAL TOURS C/ [A] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00064
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00064
Arrêt n° 23/00236 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZD ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 17/01975 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00064
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00064
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDZK ---------------------- [J] [L] épouse [C] C/ S.A.R.L. COSTA SERENA MULTISERVICES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 avril 2022 Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00064
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/00064
ARRET N° 531 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00064 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ5C - N° registre 1ère instance : 21
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