Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00066
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 22/00066
N° 27 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PASQUIER-HOUSSEN le13 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBWE-V-B7G-UI
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ca other ca_angers n° 22/00066
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00066
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6JE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00066
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00066
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM7Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00066
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00066
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00066
N° 42 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00066 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00066
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00066
Arrêt n° 23/00416 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/00672 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00066
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00066
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4MQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 16 Novembre 2021, RG 1120000439 Appelant M. [L] [E] né le 24 Août 1952 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00066
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 22/00066
N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7EY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01812 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 10 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00066
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00066
N° 457 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [W], le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00066 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00066
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 22/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 57 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJJL [D] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00066
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/00066
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4S2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00066
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/00066
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXO4 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [K] [D] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00066
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00066
N° de minute : 73/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Octobre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00066 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TI7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/266) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00066
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/00066
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP2R [X] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000129 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00066
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00066
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 672/23 N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBX7 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 16 Décembre 2021 (RG 20/00001 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00066
CA Agen, 10 mai 2023, RG 22/00066
ARRÊT DU 10 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00066 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6ZX --------------------- SA SMABTP SAS ENTREPRISE GILS C/ Société LLOYD'S FRANCE SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL PRO'SOL SUD Mme [C] [E] épo
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00066
CA Cayenne, 26 avr. 2023, RG 22/00066
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00066 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BARC LS-PG/JA Organisme COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE C/ [Z] [M] [P] [M] [T] [M] [D] [M] [A] [M] [C] [M] [Y] [M] ARRÊT DU 26 AVRIL 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00066
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00066
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00066 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00066
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 22/00066
N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHPT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 27 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00066
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 22/00066
ARRET N°121 FV/KP N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJP S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL-BANQUE) C/ [Z] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile A
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