Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00074
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 22/00074
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFC [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [C] S.A.S.U. [S] CONSEIL INGENIERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Décembre 2021 RG : F19/02040 COUR D'APPEL D
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ca other ca_bastia n° 22/00074
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 22/00074
ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6O ----------------------- [N] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00074
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 22/00074
N° RG 22/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00425 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00074
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 22/00074
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6O ----------------------- [B] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00074
CA Nouméa, 12 août 2024, RG 22/00074
N° de minute : 2024/30 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00074 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/219) Saisine de la cour : 22 septem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00074
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00074
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00074
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00074
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 22/00074
MINUTE N° 177/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00074
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/00074
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4E [F] [G] [B] S.C.I. FUSHOA C/ [C] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00074
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00074
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6LQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00221 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00074
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 22/00074
N° RG 22/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00425 Jugement du POLE SOCIAL TJ DE ROUEN du 26 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00074
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00074
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00074
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00074
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00074 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDC7 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/02741 [J] C
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00074
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00074
N° 72 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Ober, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00074 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00074
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 22/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 50 N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPN6 [M] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00074
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 22/00074
LB/ND Numéro 23/3539 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVR Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A.S.U. ECO-ENVIRONNEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00074
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 22/00074
ARRÊT N°389 N° RG 22/00074 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ [S] [C] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00074
CA Besançon, 1 août 2023, RG 22/00074
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO33 S/appel d'une décision du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00074
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 22/00074
N° 266 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maillard, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, - Cps, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 22/00074 ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00074
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 22/00074
16/06/2023 ARRÊT N°2023/276 N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORSX MD/LT Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) M. MISPOULET Section activités diverses [S] [K] C/ S.A.R.L. PIONEER GENETIQUE
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