Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00077
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00077
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLPU M. [E] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 22/00077
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/00077
C1 N° RG 22/00077 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00077
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4N4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024. Nous, [P] [Y], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00077
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00077
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00077 - jonction avec le 22/00133- N° Portalis DBVE-V-B7G-CD7L ---------------------- S.A.S. SOCIETE CORSE TRAVAUX C/ [V] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 mai 2022 Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00077
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00077
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 22/00077
N° 26 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 04.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Curateur, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 22/00077
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00077
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00077
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6NG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00377 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00077
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00077
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1785/23 N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCJ FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Décembre 2021 (RG F21/00037 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00077
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00077
N° de minute : 75/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 avril 2022 par le juge de la mise en état du tribunal mixte de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00077
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00077 N° Portalis DBV3-V-B7G-U55Z AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00077
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 1] Tél : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U55Z 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00077
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00077
[T] [D] C/ S.A.R.L. AGATOF représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00077
CA Bastia, 4 juill. 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD7L S.A.S. SOCIETE CORSE TRAVAUX assistée de Me [M] [C], avocat au barreau de NIMES c/ M. [P] [D] né le 16 Mai 1957 à [Localité 1] assisté de Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00077
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexia MARSAULT [Adresse 7] EXPÉDITION à : [Z] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALEp Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°259/2023 N° RG 22/00077 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00077
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00077
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00077 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4K Code Aff. : ARRÊT N° AL/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 21/00055 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00077
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 22/00077
N° 66 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à - Me Usang, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 22/00077 ; Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00077
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/00077
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 61 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX6S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00077
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/141 Rôle N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUDQ [N] [I] C/ S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isab
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00077
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT présidente de chambre agissant en remplacement de M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00077
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/00077
19/01/2023 ARRÊT N°53/2023 N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORS5 EV/IA Décision déférée du 17 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) [D][B] [Y] [W] [O] [L] épouse [W] C/ [V] [N]
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