Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00079
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/16 N° RG 22/00079 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUDX [E] [K] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Delphine AFFRIAT, avoca
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ca other ca_lyon n° 22/00079
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00079
N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFO Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_bordeaux n° 22/00079
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/00079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3Z [C] [J] c/ Le syndicat des copropriétaires de la Résidence MER ET SUD [Adresse 2] à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00079
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 22/00079
5ème Chambre ARRÊT N°-347 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLPX (Réf 1ère instance : 2020002168) S.A.S. MAC MARCEL C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00079
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00079
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 916/24 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCN NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 19/00484) GROSSE : Aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00079
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00079
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPC5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00079
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00079
N° 57 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Da Silveira, le 06.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 mai 2024 RG 22/00079 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 136, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00079
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00079
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/00079
07 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQ2 UNAPEI PAYS D'ALLIER / [X] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Moulins, décision attaquée en date du 09 décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00084
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00079
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00079
N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUT N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie CANS la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00079
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00079
S.A.S. ARGE C/ [Z] [I] C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00079
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00079
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD7Q ----------------------- [6] C/ [B] [D] [X], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 mai 2022 Pole
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00079
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 22/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2K Minute n° 24/00017 [A], [A] C/ [M] NÉE [Y], [Z] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00079
CA Nouméa, 11 déc. 2023, RG 22/00079
N° de minute : 2023/84 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00079 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 août 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :22/280) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00079
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00079 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJUR ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 09 décembre 2021 RG:20/00444 [V] [H] C/ S.A.S. FONCIER COTE SUD S.C.I. MAZALEX Gross
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00079
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 22/00079
N° 240 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [B], le 26.06.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Merceron, - Cps, le 26.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00079 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00079
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00079
AFFAIRE : N° RG 22/00079 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4O Code Aff. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 21/00046 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00079
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00079
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4OC [K] [P] C/ Association D'ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES DE LA HAUTE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00079
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00079
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00079 N° Portalis DBVO-V-B7G-C63O --------------------- A.L.G.E.E.I. C/ S.C.P. [W] [G] ------------------ Grosses délivrée le aux avocats ARRÊT n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00079
CA Limoges, 28 févr. 2023, RG 22/00079
ORDONNANCE N°1 dossier N° RG 22/00079 - N° PortalisDBV6-V-B7G- BIMAN COUR D'APPEL DE LIMOGES DÉCISION STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ET SUR UN RECOURS EN NULLITÉ DES OPÉRATIONS DE VISITE Société EVEREST MEDICAL SLU S
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